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Avis n° 2006-5 du 12 décembre 2006 relatif au projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

NOR : CSAX0602005V


Saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 12 décembre 2006, émet l'avis suivant :

Le conseil émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2006.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis